Art 1. Généralités
Les présentes conditions visent à encadrer la relation contractuelle entre, d’une part, Arzélia (représenté par Manuella Marcin), située Avenue Bois Le Comte 5, 4140 Sprimont, activité commerciale de droit belge inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0759442890 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d’Arzélia : https://www.arzelia.be dénommées « l’acheteur ».
Art 2. Objet
Le Vendeur exerce une activité de vente aux particuliers pouvant être qualifiés de consommateurs au sens du code de droit économique, de vêtements, chaussures et accessoires par l’intermédiaire d’une boutique en ligne disponible sur https://www.arzelia.be (ci-après dénommé le « Site »).
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Art 3. Objet de la vente
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.arzelia.be. Chaque produit est accompagné d’un descriptif succinct et les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Art 4. Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude de tous les prix, des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est découverte dans les prix des produits commandés, nous vous en informerons au plus vite et vous laisserons la possibilité soit de reconfirmer l’achat de l’article au prix correct soit d’annuler la commande ce cet article. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, la commande sera annulée et vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer des produits à un prix incorrect si l’erreur est manifeste et pouvait être raisonnablement considérée comme telle par l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés au moment où un article est ajouté au panier d’achat. A noter que le pays de référence, en l’absence de l’adresse de l’acheteur au moment du calcul, est la Belgique. Le montant des frais de livraison définitif est recalculé au moment où l’acheteur stipule l’adresse de livraison dans le processus de commande. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande
Art 5. Commandes
Le client passera définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur le bouton “commander”. Dès lors, il affirme avoir pris connaissance, avoir lu et avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité. Il atteste également avoir plus de 18 ans ou le cas contraire d’avoir une autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur informera également l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles. Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de celui-ci, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Art 6. Paiements
Le paiement s’effectue via un de nos partenaires de paiement. L’utilisateur peut choisir son mode de paiement préféré parmi ceux proposés au moment de la confirmation de la commande. Le paiement doit toujours être fait au moment de la commande et en aucun cas lors du retrait de l’article au showroom si c’est ce mode de livraison qui a été choisi.
Art 7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de retrait en point de vente, les produits commandés sur le site sont à la disposition de l’acheteur dès que le vendeur lui aura notifié que la commande est prête en magasin. Si après 7 jours l’acheteur n’a pas retiré la commande, le vendeur se réserve le droit de remettre les articles en vente.
Des cas de force majeure (grèves, incendies, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs, etc) sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons.
Le vendeur informera le plus rapidement possible par email le client de la survenance de l’une de ces circonstances et celui-ci se réserve le droit de prolonger le délai de livraison. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve également le droit de résilier le contrat.
Art 8. Politique de retour
Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les produits doivent être impérativement retournés non endommagés et accompagnés de tous leurs accessoires. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement effectué, à l’exception des frais d’envoi.
Art 9. Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les produits qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures et s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société. Les données conservées par celle-ci peuvent à tout moment être corrigées par l’acheteur par une simple manipulation via le site internet du vendeur. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité.
Art 10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : photos, visuels, logos, descriptions ou tout autre élément. Le client a le droit de parler et de partager le lien du site du vendeur pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de celui-ci et sans en faire un usage abusif. Le vendeur se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment ou d’en demander la suppression au client.
Art 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, la médiation entre le vendeur et l’acheteur est privilégiée. Si toutefois aucun accord n’est possible, les tribunaux de Liège sont compétents.
